Achats de biens immobiliers en Thaïlande
On avait déjà abordé le sujet, il y a quelques temps en partageant une vidéo de la Maison de la Thaïlande sur le sujet (voir l’article “Etre propriétaire en Thaïlande“) mais aujourd’hui, on va entrer un peu plus dans le détail. Voici ce qu’il faut savoir lorsqu’on veut acheter un bien immobilier en Thaïlande et les pièges à éviter.
Déjà, il faut savoir qu’un étranger ne peut acheter être propriétaire d’une maison. La loi thaïlandaise lui donne seulement le droit d’acheter un condominium qui doit faire partie d’un ensemble dont les parts réservées aux étrangers ne représentent pas plus de 49%. Il vous faudra donc vérifier que cette répartition 49% maximum pour les étrangers, 51% minimum pour des propriétaires thaïlandais est respecté. Un étranger ne peut pas être propriétaire d’un terrain en son nom mais peut le louer par période de 30 ans (renouvelable deux fois) et éventuellement y construire une maison dont il sera propriétaire sur un terrain qui ne lui appartient pas.
Le titre de propriété, chanot en Thaï, est quasi systématiquement uniquement rédigé en Thaïlandais. Il est donc indispensable de se faire accompagné d’un avocat (conseillé pour toute transaction) afin de vérifier son contenu et sa validité. Notamment qu’il correspond bien au bien que vous voulez acheté et que le nom du propriétaire y figure bien.
Il est conseillé de toujours payer par chèque ou virement bancaire afin de garder une trace de la transaction qui vous sera très utile en cas de litige. Sachant que l’argent doit obligatoirement provenir de l’étranger et la somme doit être égale ou supérieure au prix d’achat. Ce sont les banques qui vont attester de la provenance de l’argent avec un document qui s’appelle Toto Sam et qui sera demandé par le bureau du cadastre lors de l’enregistrement de la transaction.
Attention, si vous achetez sur plan, renseignez-vous bien sur le promoteur et on sérieux, car là, vu que le logement n’est pas encore construit, il n’y aura pas de chanot au moment de la transaction. C’est donc un peu plus risqué. Il est encore plus recommandé dans ce cas-là, d’avoir un avocat pour gérer et sécuriser au maximum la transaction.
Pour plus d’informations, consultez notre rubrique Immobilier en Thaïlande.
