Vers un assouplissement de la Loi sur les entreprises étrangères en Thaïlande ?
Le Business Development Department du ministère du Commerce proposera au Conseil des ministre de mettre à jour une modification de Loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act (FBA), voir ici).
Le but affiché est de rendre le FBA souple mais aussi plus efficace. Plusieurs gouvernements précédents ont prévu de modifier cette loi, qui est en vigueur depuis 1999 et impose des restrictions sur la propriété étrangère des entreprises thaïlandaises tout en essayant de faciliter tout de même les investissements en Thaïlande. Un comité de travail a été mis en place pour examiner les modifications qui pourrait être apportées au Foreign Business Act.
“Les modifications porteront sur le compromis, pour assurer une concurrence équitable pour les investisseurs thaïlandais et étrangers et faciliter davantage la croissance des entreprises». La loi modifiée devrait rendre l’environnement plus favorable aux investisseurs étrangers et simplifier la réglementation des affaires. En outre, la Thaïlande devrait être en mesure de rivaliser dans l’intégration régionale à venir dans le cadre de l’ASEAN.
Une des propositions est de supprimer certaines industries de l’Annexe III de la FBA, qui liste les industries interdites aux non-Thaïlandais. Ainsi pourraient être ouverts le secteur bancaire et celui de l’assurance, car ils ont déjà leurs propres lois spécifiques. Pas d’information sur un éventuel assouplissement de l’obligation que toute entreprise thaïlandaise soit détenue en majorité par des Thaïlandais.
Affaire à suivre…
